Les données personnelles traitées dans le cadre du service (identité, planning, pointages, facturation) le sont pour l’exécution du contrat et le suivi opérationnel de l’entreprise cliente.
Base légale — exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité, logs). Durées de conservation : voir procédure RGPD ops.
Droits — accès, rectification, effacement, limitation, portabilité — via le support ou l’export RGPD salarié dans l’application.
Procédure ops : docs/ops/RGPD-PROCEDURE-MINIMALE.md.
Contenu placeholder à valider par un avocat / DPO avant commercialisation.